Politique de protection des données personnelles
Présentation de la politique
1. À propos des données personnelles que nous collectons
2. Nos modalités d’utilisation des données personnelles collectées
3. Nos modalités de partage des données personnelles collectées
4. Règles de confidentialité relatives aux enfants
5. Vos choix
6. Modalités d’utilisation de nos services en ligne et autres technologies
7. Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux
8. Protection des données personnelles
9. Conservation des données personnelles
10. Modification de notre politique de protection des données personnelles
11. Nous contacter
Règles spécifiques à la protection de vos données personnelles collectées par Nuts Döner en France
Présentation de la politique
Date de la dernière mise à jour : 12 mai 2023
La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous (Nuts Döner) employons dans les différents pays énumérés ci-dessous aux fins de la collecte, de l’utilisation, de la protection et du partage des données personnelles de nos clients. Le terme « clients » désigne les personnes qui fréquentent notre restaurant, utilisent nos sites Internet ou interagissent de toute autre manière avec nous.
Dans certains de nos pays d’implantation, la législation nous impose de communiquer des informations particulières en matière de protection de la vie privée à nos clients. La présente politique de de protection des données personnelles comprend donc deux parties : (i) une politique de protection des données personnelles applicable à l’échelle mondiale, et (ii) une annexe spécifique pour la France.
La première partie décrit la façon dont Nuts Döner collecte, utilise, protège et partage des données personnelles de ses clients. Il est possible que certains pays appliquent d’autres méthodes ou que la législation locale en vigueur exige la fourniture d’informations complémentaires.
1. À propos des données personnelles que nous collectons
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous fréquentez notre restaurant, utilisez nos sites Internet (les « services en ligne ») ou interagissez de toute autre manière avec nous (ces différentes interactions étant collectivement désignées les « services »). Les données que nous collectons relèvent de trois catégories : (a) les données que vous nous communiquez, (b) les données que nous collectons par le biais de moyens automatisés, et (c) les données que nous collectons à partir d’autres sources.
En principe, vous nous communiquez vos données personnelles de façon volontaire. Toutefois, dans certains cas, la communication de telles données s’avère indispensable à l’exécution d’une prestation de services ou est imposée par la loi. Veuillez noter qu’il nous est en effet impossible de vous fournir certains services sans ces données. Nous vous informerons lorsque la fourniture de données personnelles vous concernant sera indispensable.
Nous pouvons combiner les données que vous nous communiquez avec celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d’autres sources.
À propos des données personnelles que vous nous communiquez
En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer les données suivantes
. des renseignements personnels (nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, etc.), lorsque vous vous inscrivez à nos services en ligne, vous connectez à notre réseau Wi-Fi, participez à l’un de nos jeu ou nous contactez par téléphone ou par le biais de nos services en ligne ;
. des renseignements sur vos opérations (produits achetés, prix, mode de paiement, données de paiement, etc.) ;
. des renseignements sur le compte que vous utilisez pour accéder à nos services en ligne, acheter ou utiliser nos produits et services (identifiant, mot de passe ou autre élément d’identification) ;
. des renseignements sur votre profil (produits et services appréciés, moments privilégiés pour nous rendre visite, etc.) ; et
. toutes autres données personnelles que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous interagissez avec nous.
À propos des données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés
Nous nous servons de technologies automatisées pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous fréquentez notre restaurant et que vous utilisez nos services en ligne ou sur place en restaurant. Ces technologies automatisées comprennent notamment les cookies, les objets locaux partagés ou encore les balises Web. De plus amples informations sont disponibles à la section 6 ci-après.
Nous sommes ainsi susceptibles de collecter les données suivantes
. votre adresse IP (Internet Protocol) ;
. les dates et heures auxquelles vous accédez à nos services en ligne ou sur place ;
. les noms et adresses URL des fichiers consultés à l’aide de nos services en ligne ;
. le type de système d’exploitation et de navigateur de l’ordinateur ou du téléphone mobile utilisé ;
. le type d’appareil mobile utilisé et ses paramètres ;
. l’identifiant de l’appareil unique (Unique Device Identifier, UDID) ou l’identifiant d’équipement mobile (Mobile Equipment Identifier, MEID) associé à votre téléphone mobile ;
. le numéro de série de l’appareil utilisé et de ses composants ;
. les identifiants publicitaires (IDFA et IFAex.) ou autres identifiants analogues ;
. l’application ou le site Internet de référence (c’est-à-dire le site qui vous a conduit(e) au nôtre) et ;
. l’usage que vous faites de nos services en ligne (les pages consultées sur nos sites, par exemple).
Nos services en ligne et sur place nous permettent de collecter des informations précises sur l’emplacement de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) ou de votre ordinateur grâce à une fonctionnalité de géolocalisation et à des technologies telles que le GPS, le Wi-Fi, le Bluetooth ou encore des antennes‑relais de proximité. Pour la plupart des appareils mobiles et des ordinateurs, il vous sera demandé d’autoriser Nuts Döner à traiter ces informations. Vous avez la possibilité d’annuler cette autorisation en modifiant les paramètres de l’appareil ou du navigateur. Si vous souhaitez savoir comment nous interdire de collecter des informations précises sur votre emplacement, nous vous recommandons de contacter le fournisseur de votre appareil mobile, son fabricant ou encore le fournisseur de votre navigateur. Certains de nos services en ligne ou sur place peuvent ne pas fonctionner correctement sans les informations relatives à votre emplacement. Si vous souhaitez que nous supprimions les informations en notre possession permettant de vous localiser, veuillez contacter notre bureau mondial chargé de la protection des données personnelles ou le bureau local compétent (Global or Local Data Protection Office), dont les coordonnées sont indiquées plus loin. La loi peut nous imposer de conserver certaines informations.
À propos des données personnelles que nous collectons à partir d’autres sources
Nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant auprès d’autres entreprises et entités, parmi lesquelles des bases de données publiques, des réseaux sociaux ou encore des partenaires tiers tels que des prestataires de services d’analyse ou de marketing. Nous pouvons également collecter des informations publiques, accessibles à tous, par exemple sur votre profil, lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux. Ces derniers nous permettent en outre de recueillir des communications qui nous sont adressées ou qui nous concernent.
Nous pouvons combiner les données que vous nous communiquez avec celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir
2. Nos modalités d’utilisation des données personnelles collectées
Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour les finalités décrites ci-dessous.
Fournir nos services et établir une relation contractuelle avec vous :
. répondre à vos demandes, honorer les commandes et traiter les paiements relatifs à nos produits et services ;
. communiquer avec vous au sujet des commandes, des achats ou des comptes que vous effectuez ou détenez auprès de nous, de vos demandes, de votre programme de fidélité, de vos questions et de vos remarques ;
. vous fournir nos services en ligne (sites Internet) ; et
. apporter une assistance client, notamment en répondant à toutes préoccupations concernant nos services.
Pour vous informer, améliorer nos services et poursuivre les intérêts commerciaux légitimes suivants :
. vous faire découvrir nos produits et services et vous faire part des jeux, offres, promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
. vous faire découvrir les produits et services de nos partenaires commerciaux ;
. vous offrir une expérience personnalisée dans notre restaurant et avec nos services en ligne ;
. gérer nos activités, c’est-à-dire notamment développer de nouveaux produits et services, réaliser des études sur les consommateurs et les opérations et évaluer l’efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité ;
. utiliser des technologies d’analyse et de profilage afin de personnaliser votre expérience, d’élaborer des contenus (y compris des publicités) adaptés à vos intérêts et à l’usage que vous faites de nos services en ligne ou sur place, de gérer nos activités, de diagnostiquer d’éventuels problèmes techniques ou relatifs aux services, d’administrer nos services en ligne et sur place, d’identifier les utilisateurs de nos services en ligne, d’identifier un appareil à des fins de prévention contre la fraude, de rassembler des informations démographiques concernant nos clients et de déterminer les habitudes d’utilisation associées à nos services ;
. maintenir, gérer et améliorer nos produits, offres, promotions, services en ligne et autres technologies ;
. garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes.
Nous conformer à la législation applicable :
. identifier, prévenir et nous protéger contre les cas de fraude et toutes autres infractions, prétentions et responsabilités ;
. respecter nos obligations légales et nos politiques ;
. constater, exercer ou défendre des droits en justice ; et
. surveiller et signaler les problèmes de non-conformité.
À condition que vous nous y autorisiez (lorsque la législation applicable l’impose), nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes :
. vous envoyer des e-mails ou des messages texte (SMS) au sujet de nos produits et services ainsi que des jeux, concours, offres, promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
. vous envoyer des e-mails ou des messages texte (SMS) au sujet des produits et services de nos partenaires commerciaux ;
. fournir des services utilisant la géolocalisation ;
. activer des cookies et des technologies analogues ; et
. vous fournir nos services en ligne (sites Internet).
Nous sommes susceptibles d’utiliser autrement les informations vous concernant collectées par nos soins. En pareil cas, nous vous en informerons au moment de la collecte ou vous demanderons votre autorisation.
3. Nos modalités de partage des données personnelles collectées
Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités stipulées dans la présente politique de protection des données personnelles.
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec des prestataires qui nous fournissent des services tels que : honorer des commandes, assurer des services de traitement de données et autres services liés aux technologies de l’information, gérer des promotions, des jeux-concours, des tombolas et des loteries, réaliser des études et des analyses, offrir une expérience personnalisée à chaque client de Nuts Döner. Nous leur interdisons d’utiliser ou de partager ces informations à d’autres fins que celle de fournir des services pour notre compte.
Pour des raisons stratégiques ou d’autres motifs d’ordre professionnel, nous pouvons décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités. Dans le cadre d’une telle cession ou d’un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l’opération en question.
Nous pouvons être amenés à partager des informations sans que celles-ci permettent pour autant de vous identifier directement, comme des statistiques agrégées anonymes se rapportant à l’usage que vous faites de nos services en ligne. Nous pouvons aussi conjuguer des informations vous concernant avec celles concernant d’autres clients et les partager de telle manière qu’il soit impossible de les associer à un client particulier.
Nous sommes en droit d’utiliser ou de partager des données personnelles en tant que de besoin à l’effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou exigence juridique, de protéger nos services en ligne et sur place, d’initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité de notre organisation, de nos collaborateurs ou du grand public, ou dans le cadre d’une enquête sur un cas de fraude ou sur toute autre infraction ou violation de nos politiques.
4. Règles de confidentialité relatives aux enfants
Nous savons à quel point il est important de protéger votre vie privée lorsque vous utilisez nos services en ligne. Nous nous engageons tout particulièrement à protéger la vie privée des enfants qui accèdent à nos services en ligne ou les utilisent.
Nous recommandons vivement aux parents de régulièrement contrôler et surveiller les activités en ligne de leurs enfants.
5. Vos choix
Communications marketing
Si vous avez accepté de recevoir des communications marketing de notre part, vous avez la possibilité de revenir sur cette décision ultérieurement en suivant les instructions contenues dans les communications en question. En principe, vous avez également la possibilité d’accéder à vos préférences en matière de communications et de retrouver ces instructions dans la rubrique « Profil » des services en ligne que vous utilisez. Vous pouvez aussi modifier vos préférences dans les paramètres de votre téléphone, ou encore renoncer à recevoir ces communications en contactant le restaurant.
Même si vous renoncez à recevoir des communications marketing de notre part, nous pouvons continuer à vous envoyer des communications concernant vos opérations, les comptes que vous détenez auprès de nous, ainsi que les jeux, concours, tombolas ou loteries auxquels vous vous êtes inscrit(e). Le fait de renoncer à recevoir un certain type de communication ne vaut pas renonciation à recevoir les autres types de communications. Par exemple, quand bien même vous renonceriez à recevoir des e-mails marketing, vous continueriez de recevoir des messages texte (SMS) marketing si vous avez souscrit à cette option. Veuillez noter que si vous recevez des communications de la part d’un franchisé de Nuts Döner, vous devrez vous adresser directement à lui pour mettre fin à ces envois.
À moins que vous ne nous y autorisiez, nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers aux fins de leurs propres activités de marketing direct. Moyennant une notification de notre part et sous réserve de votre consentement, nous partagerons vos données personnelles selon vos instructions.
Les droits qui vous sont conférés relativement à vos données personnelles
Dans certains pays, les personnes sont en droit d’accéder aux données personnelles que nous avons collectées, de les rectifier, de les transférer, de les limiter, de les supprimer, de s’opposer à leur traitement ou de retirer leur consentement à un tel traitement. Pour en savoir plus sur ces droits et les pays dans lesquels ils s’exercent, veuillez-vous reporter aux annexes propres à chaque pays.
6. Modalités d’utilisation de nos services en ligne et autres technologies
Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons des cookies, des balises Web et d’autres technologies analogues dans le cadre de nos services en ligne ainsi que dans d’autres domaines liés à nos activités (tels que la publicité en ligne) à l’effet de collecter des informations et de vous fournir les services ou les produits que vous avez demandés.
Cookies et autres technologies
Un « cookie » désigne un petit fichier texte enregistré dans le navigateur ou l’appareil d’un internaute, qui permet de reconnaître ce dernier et/ou d’obtenir des informations le concernant. Certains de nos pays d’implantation possèdent une politique spécifique aux cookies.
Une « balise Web » désigne un petit objet ou une petite image intégré(e) dans une page Web, une application ou un e-mail, qui permet de suivre l’activité de l’utilisateur. On parle également de « pixel » ou de « tag ».
Veuillez prendre note de ce qui suit :
. Un cookie peut vous être envoyé lorsque vous utilisez nos services en ligne.
. Certaines des fonctionnalités que nous proposons nécessitent l’utilisation de cookies et d’autres technologies analogues.
. Les cookies et autres technologies de suivi que nous utilisons peuvent être aussi bien des instruments de session (pour la durée de votre visite) que des instruments permanents (pour une durée déterminée).
. Nos services en ligne et autres domaines liés à nos activités peuvent s’accompagner de balises Web.
Nous utilisons des cookies, des balises Web et d’autres technologies analogues pour collecter des informations aux fins énoncées dans la présente politique de protection des données personnelles. Nous pouvons également combiner les informations collectées à l’aide de ces technologies avec des informations vous concernant recueillies par nos soins par le biais d’autres moyens décrits dans la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser ces technologies aux fins suivantes :
. vous identifier, vous-même ou votre appareil, de manière non équivoque ;
. vous permettre d’accéder à nos services en ligne et de les utiliser de manière fluide (ce qui ne serait pas nécessairement le cas en leur absence) ;
. renforcer la sécurité des systèmes le cas échéant ;
. mesurer statistiquement l’utilisation de nos sites Internet ;
. améliorer nos produits et services ;
. suivre la performance (trafic, erreurs, temps de chargement des pages, rubriques populaires, etc.) de nos services en ligne ;
. vous reconnaître lorsque vous accédez à nos services en ligne, pour faciliter votre navigation ;
. personnaliser votre expérience ;
. attirer votre attention grâce à la publicité ciblée ; et
. les autres fins énoncées à la section de la présente politique de confidentialité intitulée « Nos modalités d’utilisation des informations collectées ».
Par exemple, certaines technologies nous permettent de déterminer si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenu dans un e-mail, comment vous utilisez les pages et les contenus de nos sites, ou si vous avez cliqué sur une publicité Nuts Döner en ligne.
Nous-mêmes, comme d’autres (à l’instar de nos réseaux publicitaires), pouvons nous servir de ces technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps, que vous accédiez à des téléphones et des sites Internet de tiers ou utilisiez nos services en ligne, afin de personnaliser davantage votre expérience client.
Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ne pas recevoir de cookie ou à être alerté(e) à chaque fois que vous en recevez un. Il vous suffit de cliquer sur la rubrique « Aide » de votre navigateur pour apprendre à modifier vos préférences en la matière. Si vous désactivez la totalité des cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à toutes les fonctionnalités d’un site Internet.
Certains navigateurs récents possèdent une option « Ne pas suivre » qui consiste à transmettre une notification aux sites Internet que vous consultez indiquant que vous refusez que votre activité soit suivie. Pour l’heure, Nuts Döner ignore ce type de notification car il n’existe pas encore de norme technologique uniforme. Nous continuons d’examiner les nouvelles technologies et adopterons peut-être une norme lorsqu’il en existera une.
Si nos services en ligne incluent des vidéos, nous sommes susceptibles de cibler et d’identifier toutes celles que vous regardez. Vous nous autorisez à suivre vos activités de visionnage à travers les services en ligne ou les réseaux sociaux tiers pendant une durée maximale de deux ans, ou aussi longtemps que la législation applicable l’autorise, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Pour en savoir plus sur les modalités d’utilisation des cookies et autres technologies propres au pays dans lequel vous êtes client, veuillez-vous reporter à l’annexe qui lui est consacrée.
Publicité ciblée
Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous pouvons (de même que nos prestataires de services) collecter des informations concernant vos activités qui nous permettent de vous proposer des annonces publicitaires personnalisées.
Étant donné que nous faisons partie de plusieurs réseaux publicitaires, il est possible que vous aperceviez des annonces sur d’autres sites Internet. Grâce à ces réseaux, nous pouvons cibler les informations que nous vous envoyons en fonction de vos intérêts, d’autres renseignements vous concernant et de moyens contextuels. Ces réseaux suivent vos activités en ligne au fil du temps en collectant des informations à l’aide de cookies, de balises Web et de journaux de serveurs Web. Ils exploitent ces informations afin de vous montrer des annonces susceptibles de vous intéresser. Les réseaux dont nous faisons partie collectent des informations sur les sites Internet que vous consultez (comme les pages ou les annonces que vous visualisez ou encore la façon dont vous utilisez lesdits sites) dès lors que ceux-ci font aussi partie des réseaux en question. Nous nous servons de ces informations pour vous proposer des annonces personnalisées – à la fois via nos services en ligne et sur les sites Internet de tiers appartenant aux réseaux publicitaires – et évaluer l’efficacité de nos actions marketing.
7. Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux
Nos services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers et non par nous. Si vous vous rendez sur l’un de ces sites, nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité, ses conditions générales ainsi que ses autres politiques. Nous ne sommes nullement responsables des politiques et des pratiques des tiers. Les informations que vous leur communiquez sont traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité, conditions générales et autres politiques.
Nos services en ligne peuvent en outre contenir des applications, des outils, des widgets et des plug-ins d’autres fournisseurs (comme le bouton « J’aime » de Facebook). Ces derniers peuvent aussi se servir de moyens automatisés pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez ces fonctionnalités. Ils traitent vos informations conformément à leurs propres politiques.
8. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à prendre des mesures adéquates pour protéger vos données personnelles. Nos procédures techniques, organisationnelles et physiques visent à protéger les données personnelles contre tout accès ou toute perte, divulgation, utilisation, altération ou destruction accidentel(le), illicite ou non autorisé(e). Malgré les efforts déployés pour protéger nos systèmes d’information, aucun site Internet, aucune application mobile, aucun système informatique, ni aucune transmission d’informations via Internet ou tout autre réseau public ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
9. Conservation des données personnelles
Nous conservons vos informations pendant la durée nécessaire pour mener à bien les activités énoncées dans la présente politique et respecter nos règles en matière de conservation des données personnelles (sauf si la législation impose une durée de conservation plus longue). Ces règles respectent les lois applicables. Nous conserverons et utiliserons vos données dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales (telles que l’obligation de conserver vos informations conformément aux lois fiscales applicables), résoudre des litiges, faire appliquer nos accords et mener à bien toute autre activité prévue par la présente politique.
10. Modification de notre politique de protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité prend effet à compter de la date indiquée sur la première page. Elle peut être ponctuellement actualisée. En pareil cas, nous publierons la nouvelle version et modifierons la « date de la dernière mise à jour » (c’est-à-dire la date à laquelle elle prend effet) figurant en tête du document. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si une nouvelle version est disponible
11. Nous contacter
Si vous avez la moindre question concernant les pratiques de Nuts Döner en matière de protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter directement.
Restaurant Nuts Döner
4 Place Martin Nadaud
75020 – Paris
contact@nutsdoner.com
Règles spécifiques à la protection de vos données personnelles collectées par Nuts Döner en France
Les règles spécifiques applicables aux données personnelles collectées par Nuts Döner en France viennent préciser et/ou amender les règles énoncées ci-dessus dans la politique de protection des données personnelles de Nuts Döner au niveau mondial.
Date de la dernière mise à jour : 12 mai 2023
Responsable du traitement
La SARL MYM, siège Nuts Döner, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données personnelles que nous récoltons
La présente section se substitue à la section « A propos des données personnelles que nous collectons » de la politique de protection des données personnelles de Nuts Döner au niveau mondial.
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous fréquentez notre restaurant, utilisez nos sites Internet (les « services en ligne ») ou interagissez de toute autre manière avec nous.
1. Donnée que vous nous communiquez
En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer les données suivantes :
. des informations concernant votre identité, telles que votre nom, prénom, adresse mail, et votre numéro téléphone ;
. des informations relatives à vos transactions, y compris des informations sur les produits que vous achetez, les prix, les moyens de paiement ;
. des informations relatives à votre compte sur nutsdoner.com, telles que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe (ou tout autre élément permettant de vous identifier), le moyen utilisé pour accéder à nos services en ligne ou pour acheter ou utiliser nos produits et services ;
. des informations sur votre profil (produits et services appréciés, moments privilégiés pour nous rendre visite, etc.) ;
. et toutes autres données personnelles que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous interagissez avec nous.
2. Données personnelles que nous collectons par le biais de l’utilisation des cookies
Lorsque vous utilisez nos services en ligne ou sur place en restaurant, nous collectons également des données personnelles obtenues via le paramétrage des cookies (voir section Cookies) telles que l’identifiant unique d’un cookie, l’adresse IP, l’identifiant de votre terminal, le modèle de terminal, les types de réseaux, le système d’exploitation de votre terminal ou votre type de navigateur, les dates et heures auxquelles vous accédez à nos services en ligne ou sur place, l’usage que vous faites de nos services en ligne (les pages consultées sur nos sites, par exemple), les identificateurs de publicité etc.
Nos services en ligne et sur place nous permettent de collecter des informations précises sur l’emplacement de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) ou de votre ordinateur grâce à une fonctionnalité de géolocalisation et à des technologies telles que le GPS, le Wi-Fi, le Bluetooth ou encore des antennes‑relais de proximité. Pour la plupart des appareils mobiles et des ordinateurs, il vous sera demandé d’autoriser Nuts Döner à traiter ces informations. Vous avez la possibilité d’annuler cette autorisation en modifiant les paramètres de l’appareil ou du navigateur. Si vous souhaitez savoir comment nous interdire de collecter des informations précises sur votre emplacement, nous vous recommandons de contacter le fournisseur de votre appareil mobile, son fabricant ou encore le fournisseur de votre navigateur. Certains de nos services en ligne ou sur place peuvent ne pas fonctionner correctement sans les informations relatives à votre emplacement.
Données Bancaires
Lorsque vous passez une commande en ligne sur nos sites web, nous vous demanderons de compléter vos coordonnées bancaires.
Vos données bancaires sont collectées et hébergées par notre sous-traitant, la Stripe, Inc, à des fins de réalisation des transactions. Nuts Döner ne traite et ne stocke pas vos données bancaires et n’a aucun accès à ces données bancaires. Les seules informations que Stripe, Inc peut partager avec nous sont des informations techniques (par ex., le numéro de transaction) et sont uniquement traitées pour valider les transactions.
Fondement juridique du traitement de vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées sur le fondement (1) de mesures précontractuelles ou de la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec vous (art. 6(1)(b) du RGPD (2) de votre consentement (art. 6(1)(a) du RGDP), (ii)), (3) de nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci prévalent (art. 6(1)(f) du RGPD) et (4) du respect de nos obligations légales (art. 6(1)(c) du RGPD). Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
1. En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat conclu avec vous, nous mettons en œuvre les traitements poursuivant les finalités suivantes :
. la création et la gestion de votre compte sur notre site,
. la gestion du programme de fidélité lorsque vous y adhérez, ce qui implique :
- l’inscription au programme de fidélité, la gestion de votre identification lorsque vous vous identifiez en ligne et la mise à disposition de votre espace personnel sur votre compte sur notre site ;
- la mise en œuvre de la collecte et de l’utilisation de vos avantages fidélité lors de vos commandes en restaurant ;
. la gestion de vos commandes sur le Site www.nutsdoner.com et la gestion de votre participation à nos jeux concours.
2. En se fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
. l’envoi de communications portant sur des promotions et/ou des offres personnalisées par email et/ou sms et/ou notifications mobiles ;
. la gestion des cookies soumis à consentement.
3. En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
. la gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
. la prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ;
. l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
. la réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services ;
. la gestion des cookies non soumis à consentement ;
. la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité.
4. En se fondant sur la base légale du respect de nos obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
. la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
. le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
. la conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;
. la gestion des demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.
Si nous sommes amenés à collecter vos données pour des finalités autres que celles listées ci-dessus, nous vous en informerons préalablement.
Règles de confidentialité relatives aux enfants
Nous nous interdisons de collecter les données personnelles des enfants de moins de 15 ans, sauf si celles-ci sont nécessaires pour une activité spécifique, telle que l’organisation de jeux concours spécifiques aux enfants et que le(s) parent(s) ou le tuteur légal nous y ont autorisés. Nous exigeons le consentement parental par le biais d’un formulaire / d’un courrier avant de collecter les données personnelles de l’enfant de moins de 15 ans.
Nous recommandons aux parents de régulièrement contrôler et surveiller les activités en ligne de leurs enfants.
Les droits qui vous sont conférés relativement à vos données personnelles
S’agissant de vos données personnelles, vous êtes en droit de formuler les demandes suivantes :
. Accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie ;
. Obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et nous demander de les transmettre directement à une autre société (à condition que vous nous les ayez vous-même communiquées et que leur traitement repose sur votre consentement préalable ou sur la nécessité d’exécuter un contrat) ;
. Faire rectifier vos données personnelles lorsque celles-ci sont incorrectes ou incomplètes ;
. Vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à ce que nous traitions vos données personnelles sur le fondement de nos intérêts commerciaux légitimes (profilage y compris), notamment à des fins statistiques, ainsi qu’à l’envoi de communications marketing ;
. Faire effacer vos données personnelles ainsi que tous liens permettant d’y accéder et toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure autorisée par la législation applicable, en particulier lorsque vous considérez que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
. Faire limiter le traitement pendant que nous examinons une demande ou une plainte formulée par vos soins quant à l’exactitude de vos données personnelles ou à la licéité du traitement de ces données et à nos intérêts légitimes concernant ce traitement, ou si vous avez besoin desdites informations dans le cadre d’un litige ;
. Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ; étant précisé qu’un tel retrait ne saurait affecter la licéité du traitement préalablement effectué sur le fondement de votre consentement ;
. Définir des directives concernant la conservation et la communication de vos données personnelles après votre mort.
. Introduire une réclamation auprès de de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) soit en ligne sur le site Internet de la CNIL via l’onglet Contact, soit par voie postale à l’adresse 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
L’exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, sauf si votre demande est infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.
Vous pouvez exercer votre droit de rectification et retirer votre consentement à l’envoi de message électronique ou de sms à des fins de prospection commerciale directement depuis votre compte sur notre site dans l’espace Mes informations personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de suppression via l’Aide en ligne sur notre site dans la rubrique Mon Compte/Données personnelles.
Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email nuts75020@gmail.com.
Dans certains cas, et dans la mesure autorisée par la législation applicable, nous pouvons refuser d’agir ou limiter vos droits. Avant de pouvoir vous communiquer des informations ou corriger d’éventuelles erreurs, nous devrons peut-être vous demander de confirmer votre identité et/ou de nous fournir des renseignements complémentaires pour nous permettre de satisfaire votre requête.
Partage de vos données personnelles :
Les données personnelles que vous nous communiquerez sont susceptibles d’être partagées avec nos sous-traitants qui nous fournissent des services dans le cadre de la gestion de nos Sites Internet et applications, de votre compte sur notre site et de votre programme de fidélité et de nous outils de commande en ligne et notamment :
– Aux prestataires en charge de l’hébergement et du développement de nos sites et de notre application ;
– Au prestataire Stripe inc, en charge de la gestion du module de paiement pour permettre la réalisation des paiements ;
– Aux prestataires en charge de la segmentation, de l’envoi d’emailing et de push notification ;
– Aux prestataires en charge de la gestion des éventuels jeux concours ;
– A toute personne ou entité impliquée dans une opération de cession ou de transfert ;
– A toute autorité compétente en tant que de besoin à l’effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou exigence juridique, de protéger nos services en ligne et sur place, d’initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité de notre organisation, de nos collaborateurs, de nos franchisés ou du grand public, ou dans le cadre d’une enquête sur un cas de fraude ou sur toute autre infraction ou violation de nos politiques.
Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conserverons pas vos données personnelles liées à votre compte Nuts Döner plus longtemps que nécessaire, et notamment :
. Pour les données personnelles obtenues via le paramétrage des cookies : 6 mois à partir de la collecte ; – Pour les données personnelles des prospects n’ayant pas finalisé la création d’un compte nutsdoner.com et pour les données personnelles de ces prospects traitées dans le cadre d’un échange à des fins commerciales lorsque ces derniers ont donné leur accord pour un tel échange: 1 an après la collecte ou votre dernier contact (e.g. clic sur un lien hypertexte…) auprès de Nuts Döner, à moins que vous ne vous opposiez au traitement de vos données ou que vous exerciez votre droit à l’oubli.
. Pour les données personnelles des clients titulaires d’un compte sur notre site : jusqu’à la suppression de votre compte et en tout état de cause 3 ans à compter de la date de votre dernière activité (e.g. identification en restaurant ou sur nos outils digitaux, commande etc.). Pour les données personnelles traitées dans le cadre des réclamations soumises via l’aide en ligne : les données collectées dans le cadre de ces réclamations seront conservées pendant 6 mois à compter de la création du dossier en base active puis pendant 5 ans en base d’archive avant d’être supprimées.
Certaines de vos données personnelles pourront être conservées dans un archivage intermédiaire à des fins d’exercice de nos obligations légales, ou dans un intérêt administratif, particulièrement en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable, et notamment :
. Pour les données personnelles contenues dans les pièces comptables : 10 ans ;
. Pour les données personnelles contenues dans des documents administratif/fiscaux : 6 ans. Les données bancaires collectées par notre sous-traitant Stripe pour la gestion des paiements et des réclamations sont conservées pour une durée de 18 mois.
Transferts internationaux de données personnelles
A l’exception du numéro de compte client généré par les systèmes d’information de Nuts Döner adressé à SARL MYM aux fins d’analyse des remontées de vente groupe, aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
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Nous revoyons régulièrement notre politique de confidentialité afin de garantir qu’elle est à jour et conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données.
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